La lutte contre la fraude fait partie intégrante des actions de la MSA. Elle garantit à ses assurés l’ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre tout en veillant au respect des devoirs de chacun. C’est dans cette idée que le service lutte contre la fraude de la MSA d’Armorique souhaite s’adresser à ses assurés pour qu’ils respectent leurs obligations liées à l’embauche de salariés étrangers. La MSA d’Armorique souhaite rappeler aux employeurs de main-d’œuvre embauchant du personnel étranger qu’il est indispensable de s’assurer que le salarié a bien le droit de travailler en vérifiant qu’il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour (prendre contact auprès de la préfecture), et de transmettre certains justificatifs à la MSA (copie du titre de séjour valide). Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions. La déclaration d’embauche (DPAE ou Tesa) dans les délais à la MSA est une garantie de sécurité pour l’employeur et le salarié employé, mais n’est donc pas suffisante dans le cadre de l’embauche d’un salarié étranger. Les risques encourus en cas de manquements peuvent engager la responsabilité de l’employeur. En cas de travail dissimulé, il s’expose à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre son activité en péril. Pour en savoir plus : armorique.msa.fr, rubrique Employeur>Embauche> Déclaration d’embauche et contrats….

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