L’un des copreneurs s’en va ? Pour éviter la résiliation du bail, quelques subtilités juridiques sont à connaître. Décryptage. En présence d’un bail rural copreneurs, c’est-à-dire lorsque l’on compte plusieurs locataires pour un même bail, le propriétaire doit nécessairement être informé lorsque survient une modification liée à la cessation d’activité de l’un des copreneurs. Impérativement, s’il souhaite que le bail se poursuive en son seul nom, le copreneur restant doit informer le bailleur de cette évolution. Conjoints copreneurs La démarche d’information du bailleur est particulièrement importante dans le cas où un conjoint décide de cesser son activité avant l’autre ou bien s’il envisage de céder le bail à ses enfants. En effet, en présence d’un bail au profit d’époux ou de pacsés, cette procédure va permettre de sécuriser le retrait d’un des conjoints sans risquer de se voir opposer un refus de cession du bail à l’un des enfants reprenant l’exploitation familiale. Outre cette obligation d’information, en cas de départ de l’un des conjoints ou pacsés copreneurs du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l’exploitation a droit au renouvellement du bail. Il doit toutefois remplir certaines conditions. Par exemple, il doit se consacrer à l’exploitation du bien repris pendant au moins 9 ans, participer aux travaux de façon effective et permanente, occuper lui-même les bâtiments d’habitation du bien repris ou encore bénéficier d’une autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures. Bertrand Séveno/Cogedis…

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