La réglementation UE n°2019/1009, en vigueur depuis le 16 juillet 2022, harmonise les règles de mise en marché des matières fertilisantes et des biostimulants pour l’Union européenne (UE). Le recours aux biostimulants en agriculture vise à améliorer la croissance et la nutrition des plantes, ainsi qu’à permettre d’améliorer la tolérance des plantes vis-à-vis d’un stress abiotique (gel, sécheresse…). Les biostimulants agricoles sont désormais inclus dans la législation des fertilisants et non dans celle des phytosanitaires.  Une nouvelle définition  Un biostimulant des végétaux est défini, désormais, comme un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, ainsi il désigne un fertilisant dans le seul objectif d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère (partie du sol proche des racines des plantes) : efficacité dans l’utilisation des nutriments, tolérance au stress abiotique, caractéristiques de qualité et disponibilité des nutriments immobilisés dans le sol et la rhizosphère. Une catégorie fonctionnelle  Les biostimulants sont donc l’une des sept Catégories fonctionnelles de produits (PFC) autorisées en Europe. Le règlement harmonise, à ce titre et au niveau de l’UE, les règles de mise sur le marché des fertilisants, les critères de qualité, de sécurité et d’efficacité, les règles sanitaires et d’étiquetage. Les agriculteurs peuvent ainsi avoir accès aux mêmes produits biostimulants, quel que soit leur pays, avec des gages de qualité et de performances communs, et ainsi produire, en principe, sans distorsion de concurrence. Nathalie Quiblier, juriste…

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