Dans son dernier avis, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande d’expérimenter la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA), une proposition émanant de la Confédération paysanne et d’autres organisations agricoles.
Pour lutter contre la précarité alimentaire, le Conseil national de l’alimentation (CNA) propose, dans un avis publié le 20 octobre, d’expérimenter la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) au sein des régimes de base de Sécurité sociale. L’objectif de la SSA serait de « permettre un accès universel à un socle alimentaire, financé par une cotisation sociale en lien avec la production réelle de valeur ajoutée, dans le cadre d’un conventionnement entre des producteurs et des caisses gérées démocratiquement », précise l’avis du CNA. Il recommande, en outre, d’inscrire le droit à l’alimentation dans les lois françaises et européennes.
La mise en place d’une SSA « soulagerait le budget santé de la protection sociale », souligne collectivement le CNA, en offrant une alimentation saine et en quantité au plus grand nombre. L’un des objectifs est de sortir d’une aide alimentaire « en nature » qui prive les bénéficiaires de choisir leur alimentation. Ce système serait même vertueux pour la production agricole en soutenant « des systèmes alimentaires plus durables ». Cependant le CNA relève que la création d’une SSA est « difficilement réalisable à court et moyen termes » et « très coûteux ». S’y ajoute la question de l’acceptabilité des hausses de cotisations sociales pour les salariés et employeurs liées au financement de la SSA.
L’idée ne fait pas l’unanimité
Si l’avis final du CNA se prononce en faveur d’une expérimentation, le sujet fait débat au sein même de l’institution. À la lecture du document produit, on apprend que la DGSC (Direction générale de la cohésion sociale) n’y est pas favorable. « Le régime général de la Sécurité sociale n’a pas vocation à prendre en charge l’ensemble des champs ayant des externalités positives sur la santé (alimentation, amélioration de la qualité de l’air, sécurité routière…) », défend le service interministériel. Au niveau politique, l’idée d’une SSA est soutenue par La France insoumise (LFI) et Europe-Écologie-Les Verts (EELV). « La réponse systémique qu’apporte la SSA permet de prendre en compte le revenu paysan, les choix citoyens sur la manière de produire l’alimentation et la nécessité d’un accès universel à une alimentation choisie », se félicite de son côté la Confédération paysanne dans un communiqué du 20 octobre.
