Clôtures agricoles électriques, se tenir au courant des règles

Tout agriculteur peut clore son terrain mais des règles précises s’appliquent pour l’installation d’une clôture électrifiée. Un guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées est disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture*. Clôtures électriques : formalités administratives La pose de clôtures est, en principe, dispensée de toute formalité. Toutefois, potentiellement dangereuse, la clôture électrifiée doit faire l’objet d’une déclaration préalable, accompagnée d’un certificat d’homologation déposée à la mairie concernée. Clôtures électriques : règles techniques Avant tout, il est interdit de brancher le dispositif directement sur le réseau de distribution électrique. Les électrificateurs de clôture doivent respecter la norme actuelle NF EN 60335-2-76 et répondre aux spécifications du décret n° 96-296 du 14 mars 1996 : • En cas d’utilisation de deux clôtures électriques pour animaux différents, elles doivent être alimentées par un électrificateur différent ; • La distance entre les clôtures doit être d’au moins 2,5 mètres ; • Après la pose, l’électrification doit être signalée aux passants par des panneaux spécifiques placés au maximum tous les 50 mètres, qui doivent mesurer au minimum 10 x 20 cm, comporter, sur un fond de couleur jaune appliqué sur les deux faces, la mention indélébile « Clôture électrique » en lettres noires d’au moins 25 mm de hauteur, résister aux intempéries, être fixés solidement à la clôture de façon à être vus de l’extérieur comme de l’intérieur de l’enclos. Nathalie Quiblier, juriste *https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf…

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