L’entraide agricole se définit comme un contrat d’échanges de services en travail et en moyens d’exploitation à titre gratuit entre agriculteurs. Bien que valable et autorisée, l’entraide agricole doit répondre à des conditions strictes.
Un échange de services…
Les agriculteurs, oralement ou par écrit, décident de mettre à disposition du matériel (outils, véhicules, etc.) ou d’exécuter certains travaux. L’agriculteur qui apporte son aide est appelé le prestataire. Il peut être le chef d’exploitation, son salarié, un membre de sa famille, etc. Celui qui reçoit l’aide est le bénéficiaire.
Le prestataire peut participer à des travaux aux labours, à une récolte, à la traite d’animaux ainsi qu’à toute tâche annexe réalisée pour la bonne marche de l’exploitation comme l’entretien des bâtiments.
Les prestations réalisées lors de l’entraide échappent à toute imposition.
…Gratuit…
L’entraide peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d’une manière régulière comme, par exemple, tout au long de l’année mais elle doit toujours se réaliser à titre gratuit ce qui signifie que le prestataire ne doit recevoir aucune contrepartie financière ou en nature. Toutefois, les frais engagés peuvent être remboursés.
…Et réciproque
La prestation de travail est exécutée en contrepartie d’une autre prestation personnelle ou matérielle. Le prestataire attend donc que l’agriculteur qu’il a aidé lui rende des services équivalents sur son exploitation.
À noter : le prestataire doit vérifier que son assurance professionnelle (et non celle du bénéficiaire) couvre les risques entraînés par l’exécution d’un service rendu au titre de l’entraide agricole.
Nathalie Quiblier, juriste
