Après deux ans de discussions et une consultation publique clôturée le 5 septembre dernier, le gouvernement devrait officiellement publier le 7e plan national d’action nitrates (PAN7) « d’ici la fin du mois », selon l’entourage de Marc Fesneau. Le texte final, indique-t-on, devrait marquer plusieurs changements par rapport à la version soumise à consultation. La rue de Varenne précise avoir pris compte de « plusieurs demandes », notamment « sur le taux d’argile, la fertilisation du colza, les pratiques des industriels et la cohérence des calendriers d’épandage ». La FNSEA et la Chambre d’agriculture France avaient notamment tous deux dénoncé l’imposition par le PAN7 d’un seuil d’argile national unique de 37 % pour déroger aux obligations de couverture des sols, au lieu de la souplesse précédemment accordée aux régions.

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