Le septième programme national d’actions nitrates est paru au Journal officiel (JO) le 9 février.
« Nous allons revenir dans les discussions autour du septième programme régional d’action sur les nitrates », indique à Agra presse Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. Le syndicat majoritaire et les Chambres, rappelle-t-il, avaient quitté les négociations dès le printemps 2021 en réponse à la décision du tribunal administratif de Rennes. Saisi par Eau et Rivière, le tribunal avait en juin 2021 exigé un renforcement du sixième programme régional dans les bassins versants en amont des baies algues vertes. En prenant en compte ces modifications liées à la décision de justice, espère Thierry Coué, « le nouveau plan d’actions ne devrait montrer que des modifications marginales par rapport au précédent ». « Nous allons déjà plus loin que les autres régions et la qualité de l’eau s’améliore », défend l’élu syndical. Une rencontre serait prévue prochainement avec les services de l’État en vue de la reprise des discussions. Si le débat ne tourne pas à son avantage, le syndicat n’exclut pas de boycotter à nouveau les réunions. « C’est en mobilisant tout notre réseau pour bloquer l’ensemble des discussions dans les régions, que nous avons obtenu des avancées sur le cadre national », confie Thierry Coué. Parmi les principales victoires syndicales figurent la souplesse accordée sur une fourchette de taux d’argile pour déroger à la couverture des sols, ou encore la flexibilité agrométéorologique permettant d’avancer la date de fin d’interdiction d’épandage. « Le sujet le plus dur reste celui des zones d’actions renforcées », regrette Thierry Coué, alors que l’arrêté soumis à consultation mais non publié au JO prévoit d’abaisser le taux de nitrates de 50 à 40 mg/L pour définir ces zones.
