Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un « trou dans la raquette » d’Égalim 2.
Le Sénat a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD). Seules les marques nationales sont concernées par la sanctuarisation, instaurée par Égalim 2, de la part du tarif fournisseur correspondant à la MPA. Or, les produits de MDD « prennent une place croissante dans les rayons », n’a pas manqué de souligner la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier. « Poursuivons notre travail de préservation de la rémunération des agriculteurs », a-t-elle plaidé. La non-négociabilité des MPA pour les produits de MDD avait été écartée lors des travaux sur Égalim 2 compte tenu de la « spécificité » de ces produits, a rappelé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau en séance.
S’il « partage la volonté du Sénat », le gouvernement a émis un avis défavorable « à ce stade » pour des questions de « rédaction ». « Lors du vote d’Égalim 2, l’état du marché était différent : une inflation quasi-nulle et des relations plus apaisées entre les producteurs et les distributeurs de MDD, a expliqué la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas. Ce n’est plus le cas, les négociations se tendent ». Les MDD représentent 32,6 % du marché des produits de grande consommation (PGC) en valeur et 42,8 % en volume, selon les données de Nielsen IQ. Cette catégorie de produits gagne des parts de marché à la faveur de l’inflation.
Toujours dans l’objectif de garantir une juste rémunération aux producteurs, le Sénat prolonge l’expérimentation des conventions tripartites entre agriculteurs, industriel et distributeur jusqu’au 31 décembre 2025.
