La compétitivité de l’agriculture française se retrouve au cœur d’une proposition de loi transpartisane déposée le 14 février au Sénat.
Créér « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». C’est l’objectif d’une proposition de loi (PPL) transpartisane déposée le 14 février au Sénat. « On traite souvent le malaise agricole par le prisme du prix, rarement par celui de la compétitivité et du coût », a souligné la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, lors de la présentation de la PPL à la presse. Le texte a trois objectifs : « Détendre le cadre normatif et lutter contre les surtranspositions » ; « Améliorer le cadre fiscal pour favoriser l’investissement » et « encourager l’innovation au service de la productivité et de l’environnement ». La proposition du Sénat permet aussi de « nourrir la réflexion » sur la LOA (loi d’Orientation agricole) selon les rédacteurs. L’examen du texte devrait débuter en avril.
Parmi les mesures les plus marquantes, les sénateurs proposent la création d’un « haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises ». Placé auprès du ministre, celui-ci serait l’interlocuteur privilégié des filières sur ces sujets et aurait la charge du pilotage d’un plan quinquennal de compétitivité. Les sénateurs prévoient la création d’un fonds spécial pour permettre aux petites filières et aux filières en difficulté d’investir (moutarde, cornichons, cerises, lentilles…). « Notre proposition vise à donner les moyens à l’agriculture de prendre un nouveau souffle », explique le sénateur Pierre Louault, en rappelant l’enjeu du renouvellement des générations.
Un livret d’épargne « Agri »
Pour faciliter l’installation et l’investissement, les parlementaires soumettent l’idée d’un « livret Agri ». Ce dernier prendrait la forme d’un livret d’épargne réglementé « sur le modèle du livret de développement durable et solidaire ». Il permettrait de « faciliter l’emprunt du secteur agricole et agroalimentaire à des conditions avantageuses ».
La PPL comporte une série de mesures visant à alléger les charges sociales et le cadre fiscal des exploitations agricoles avec, par exemple, la mise en place d’un crédit d’impôt pour les investissements de mécanisation et l’augmentation et la pérennisation du crédit d’impôt pour les services de remplacement. Sur le plan de l’emploi, elle prévoit la pérennisation du dispositif TO-DE. Cet allègement de cotisations pour les saisonniers serait étendu aux Cuma. En outre, le secteur agricole serait exclu de l’application du système de bonus-malus pour les contrats courts.
