Frédéric Descrozaille est venu présenter la proposition de loi Égalim 3, qui prévoit 2 options en cas de désaccord entre fournisseur et grande distribution.
Le député du Finistère Didier Le Gac a invité lundi dernier au sein du Gaec de Kerguon, à Lanrivoaré, son collègue Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne, membre de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur l’accord sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs, texte qualifié d’« Égalim 3 », selon un communiqué.
La proposition de loi « Descrozaille » s’inscrit dans « la continuité de la loi Égalim 1 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible et de la loi Égalim 2 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ». Le texte entend rééquilibrer, « sur fond de guerre des prix, les négociations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, qui ont lieu chaque année dans les box de négociation du 1er décembre au 1er mars pour définir le juste prix des produits, le montant des commandes et des ristournes éventuelles ».
Une expérimentation de 3 ans
Ce texte apporte une expérimentation pendant 3 ans. En cas de désaccord au 1er mars, les fournisseurs pourront choisir entre 2 options : « Soit être couvert par le préavis de la rupture brutale, déjà existant dans la loi actuelle ; soit constater la rupture de contrat suite au désaccord, et ainsi arrêter les livraisons ». Les deux parties pourront saisir le médiateur, uniquement pour définir les conditions d’un préavis de rupture. « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s’il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat ».
Le texte prolonge également deux mesures de loi Égalim au profit des agriculteurs : l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte à 10 % des produits alimentaires.
Le député Descrozaille estime que « cela fait des décennies que les gains de productivité réalisés par les agriculteurs leur filent entre les doigts, qu’ils cèdent à leurs acheteurs sur le partage de la valeur ajoutée. Aujourd’hui, il est temps de remettre la valeur du travail de l’agriculteur dans l’assiette. Il a vocation à être payé un peu plus ».
Cette loi Égalim 3 doit permettre aux industriels de passer « les hausses de tarifs (coûts de la matière première, de l’énergie…) auprès des distributeurs, afin qu’ils puissent dégager du résultat suffisant pour se moderniser, recruter et mieux rémunérer les producteurs qui les fournissent, ce qui suppose d’arrêter la courbe du toujours moins cher ».
