Le bail rural peut être accordé au profit non pas d’un mais de plusieurs preneurs. Dans ce cas, les copreneurs s’engagent solidairement à l’égard du bailleur à respecter toutes leurs obligations nées du bail rural comme le paiement du fermage, la bonne exploitation du bien loué… Demander la continuité du bail au bailleur En cas de départ de l’un d’eux, quelle que soit la raison (retraite, maladie, mésentente), il est important pour le preneur restant de demander au bailleur la continuité du bail à son seul nom. Si le bail rural est conclu depuis plus de trois ans, le preneur restant peut demander au bailleur la poursuite du bail en son nom dans un délai de trois mois à compter de la cessation d’activité de son copreneur. Cette demande doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit : • Retranscrire les dispositions de l’article L 411-35 alinéa 3 du Code rural ; • Mentionner expressément les motifs allégués pour la demande (départ du copreneur) ; • Et préciser la date de cessation de l’activité du copreneur sortant. À défaut de ces mentions, la demande est nulle. Attention, le fait pour le copreneur restant de ne pas demander la continuité du bail en son seul nom constitue un manquement aux obligations nées du bail justifiant la résiliation du bail, même si le bailleur avait connaissance du départ du copreneur. Le propriétaire peut s’opposer à la demande de poursuite du bail en saisissant le Tribunal paritaire des baux ruraux compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre recommandée. Le tribunal apprécie et statue sur la demande. Nathalie Quiblier, juriste…

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