Procédures collectives : « L’objectivité des tribunaux risque d’être remise en cause »

Les procédures collectives de type redressement judiciaire vont possiblement être transférées au tribunal des affaires économiques. Un non-sens pour Solidarité paysans qui voit dans ce changement la fin de jugements objectifs.

16463.hr - Illustration Procédures collectives : « L’objectivité des tribunaux risque d’être remise en cause »

Daniel* s’est installé il y a 4 ans, hors cadre familial, sur un modèle polyculture-élevage. Peu après le démarrage de son activité, mauvaise surprise : le montant des mises aux normes nécessaires pour continuer son activité a été sous-estimé. « J’ai dû énormément puiser dans ma trésorerie pour passer ce cap et continuer mon installation, je suis quelqu’un qui fonce. Mais j’ai créé un trou financier béant, ce n’était plus possible de payer les crédits, je ne savais plus quoi faire… » Dans cette situation de désarroi, l’agriculteur fait appel à Solidarité paysans. « C’est mon épouse qui a trouvé le numéro de téléphone de l’association, je ne connaissais pas le monde de l’entraide. Je me souviens encore très précisément du jour et de l’endroit où j’ai décidé d’appeler ; ça a été pour moi une véritable bouffée d’oxygène ». Rapidement, l’option de placer la société en redressement judiciaire est validée, afin de mettre en pause les prélèvements bancaires et pour éviter de venir gonfler les dettes fournisseurs. « J’ai senti de l’écoute et une forme de bienveillance éclairée, non naïve. Le plan de redressement a été établi pour voir s’il y avait un potentiel de rebond et un avenir pour ma ferme. On a peur des mots, je confondais moi-même liquidation et redressement… Le milieu judiciaire est un monde que l’on ne connaît pas, même que l’on ne souhaite jamais connaître. Pourtant, le redressement judiciaire est un outil formidable qui pose des dates, des objectifs. C’est rassurant ». Une période d’observation de 1 an est octroyée, « une période de remise en question mais aussi où l’avenir se dessine ». À l’issue de ces 12 mois, une prolongation a été demandée et accordée, elle se terminera fin 2023. Pour Daniel, la période d’observation « doit se faire en fonction du cycle agricole. En 18 mois, on voit tout de A…

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