La situation est généralement celle dans laquelle un couple d’exploitants preneurs divorce mais l’un des deux souhaite continuer l’exploitation et donc le bail rural. Deux situations peuvent se rencontrer. Cas du bail au nom d’un seul époux En cas de divorce, le bail continue avec celui qui est qualifié de preneur aux termes du contrat sans formalité. Un problème peut se poser, vis-à-vis du bailleur, si l’époux divorcé qui souhaite continuer l’exploitation est celui qui n’est pas indiqué dans le bail. C’est ainsi que dans une affaire, les juges ont confirmé la résiliation du bail demandée par le bailleur car l’ex-mari n’était pas locataire en titre du bail rural et il ne pouvait donc pas réclamer la continuation du bail à son profit (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 10 octobre 2019, n° 18-17031). Cas du bail au nom des deux époux (copreneurs) En cas d’époux copreneurs, le divorce ne met pas fin au bail (article L 411-35 du Code rural). Les époux divorcés peuvent, s’ils le souhaitent continuer l’exploitation ensemble ou décider que l’un d’entre eux seulement continue le bail. Ce qui implique, dans ce dernier cas, qu’ils se mettent d’accord sur l’identité de celui qui sera autorisé à se maintenir sur les biens loués. Attention, le copreneur qui continue l’exploitation dispose de trois mois à compter de la cessation d’activité de l’autre copreneur pour demander au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom. À défaut d’information, le bailleur peut refuser au copreneur restant la poursuite du bail, ou, dans certains cas, son renouvellement. Nathalie Quiblier, juriste…

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