Comment employer une personne étrangère

L’embauche d’un travailleur étranger est une démarche strictement contrôlée dont le cadre varie en fonction de la nationalité ou de l’emploi.

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Pour les chantiers saisonniers notamment, le recours à la main d’œuvre étrangère est fréquente en Bretagne.Selon que le futur salarié réside en France (ou pas), qu’il est ressortissant communautaire ou bien assimilé, la procédure de recrutement sera différente. S’il est ressortissant communautaire, point besoin d’autorisation de travail, le principe de libre circulation s’applique. Sont concernés les ressortissants des États de l’Union européenne (UE) et de son espace économique ainsi que de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin. Pour les travailleurs qui séjournent régulièrement en France et non ressortissants de ces pays, un titre de séjour autorisant à travailler est requis.  Titre de séjour valant autorisation de travail Certains titres de séjour autorisent directement l’exercice d’une activité professionnelle. Il s’agit notamment de la carte de séjour portant la mention « résident », « vie privée et familiale » ou « étudiant » pour une activité professionnelle salariée accessoire dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail. Au registre unique du personnel, l’employeur doit alors annexer une copie du titre de séjour dont la validité doit être vérifiée auprès des autorités compétentes du territoire d’embauche (préfecture ou sous-préfecture) au moins deux jours ouvrables avant la date d’embauche. Demande d’autorisation de travail Certains titres et documents de séjour permettent d’exercer une activité professionnelle salariée, dans le respect des termes de l’autorisation de travail qui doit être demandée préalablement. Avant d’embaucher, l’employeur doit donc obtenir cette autorisation. Les titres concernés sont notamment les cartes de séjour temporaires « salarié » ou « travailleur temporaire » (y compris délivrées aux titulaires de carte « résident de longue durée – UE » reçue dans un autre État membre), les cartes de séjour pluriannuelles « salarié » ou « travailleur saisonnier »… Dans le cas où le futur salarié ne serait pas ressortissant communautaire ou assimilé, et dans le cas où il ne réside pas non plus en France…

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