Pour réduire la hausse des prélèvements obligatoires, la Déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil pertinent qui permet notamment de faire face à la volatilité des revenus agricoles. C’est un dispositif qui est destiné aux exploitants en individuel, en société au réel ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La DEP va permettre de lisser les résultats qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et à l’assiette de cotisations sociales pour ce qui concerne les charges sociales.

10 ans : durée pour réintégrer les montants déduits

La DEP : un levier souple et efficace

La DEP est soumise à un plafonnement du montant des épargnes possibles qui sera calculé en fonction du résultat imposable réalisé. Jusqu’à 27 000 €, la déduction est libre. Au-delà de ce montant (et jusqu’à 100 000 €), la déduction est proportionnelle et dégressive dans la limite du bénéfice. Pour les exploitations qui sont en Gaec, les plafonds sont multipliés selon le nombre d’associés, dans la limite de 4.

Conditions

Il convient de noter que la période limite de réintégration est de 10 années. Autrement dit, l’exploitant dispose de 10 exercices comptables pour réintégrer fiscalement la totalité des montants déduits. Il est également possible de transformer cette épargne en stock à rotation lente (une solution particulièrement intéressante pour les éleveurs et les viticulteurs). Sans avoir à justifier l’emploi des sommes réaffectées, la DEP doit permettre de faire face à des dépenses liées à l’activité. Notons que cette épargne ne peut pas servir à de l’investissement.
Si une difficulté survient, l’exploitant agricole dispose de la possibilité d’améliorer sa trésorerie en réintégrant la DEP, en partie ou bien en totalité. Inversement, lors des bonnes années, il a la possibilité de déduire la fraction de son bénéfice imposable.

Véronique Maurice / Cogedis

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