Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, la Commission européenne propose cette fois un dispositif basé avant tout sur le volontariat, des agriculteurs en particulier. Un dispositif de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place de bonnes pratiques. Mais si ces efforts sont jugés insuffisants, des objectifs plus contraignants pourraient, à terme, être imposés.
Stratégie zéro pollution
L’objectif général est d’atteindre « des sols européens sains d’ici 2050 », conformément à l’ambition de la stratégie zéro pollution de l’UE, alors que les sols ne bénéficient actuellement pas du même niveau de protection juridique dans l’UE que l’air ou l’eau par exemple. La Commission européenne estime que 60 à 70 % des sols de l’UE ne sont pas en bon état et que leur érosion serait à l’origine d’une perte de productivité agricole annuelle de l’ordre 1,25 milliard d’euros par an dans l’UE.
Les États membres seront incités à définir des mesures de gestion et de régéneration durables des sols, mais « la proposition n’impose aucune obligation directe aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires des terres, y compris les agriculteurs », prend bien soin de souligner Bruxelles alors que ses propositions sur la restauration de la nature sont déjà décriées par le secteur agricole.
Un dispositif basé sur le volontariat
Soutien aux agriculteurs
La Commission ne fixe donc pas, à ce stade, d’objectifs contraignants intermédiaires, mais elle l’envisage à moyen terme. « Dans un premier temps il s’agira de réaliser un état des lieux de la santé des sols, puis, après cinq ans, une clause de révision est prévue qui permettra alors de réfléchir à des objectifs contraignants », a indiqué le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius Bruxelles s’engage par contre d’ores et déjà à développer un dispositif de certification de la santé des sols qui pourrait aboutir à récompenser financièrement (par le marché ou des soutiens publics) les agriculteurs qui s’engageraient dans une bonne gestion des sols. La Commission prévoit aussi que des conseillers indépendants pourront aider les agriculteurs à « mettre en œuvre des pratiques de gestion durable des sols basées sur des données et des connaissances plus nombreuses et de meilleure qualité ».
Certifier la santé du sol
L’option volontaire pour les agriculteurs de faire certifier la santé de leurs sols – grâce à un système de certification qui sera développé en synergie avec la certification d’élimination du carbone – apportera également des avantages et de nouvelles opportunités, indique la Commission.
