L’intéressement est mis en place par accord ou décision unilatérale de l’employeur (DUE), déposé auprès de l’administration. Sa durée est comprise entre 1 et 5 ans, renouvelable. L’accord ou la DUE fixe les critères, les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement. Pour être efficace, les critères choisis doivent être pertinents et compris par les salariés. Il peut s’agir du résultat comptable ou des performances techniques de l’exploitation. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux.L’intéressement est collectif. Si les objectifs sont atteints, la prime est répartie entre tous les bénéficiaires en parts égales ou fonction de la durée de présence ou proportionnellement aux salaires, ou encore en cumulant ces critères de répartition. L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux bénéficiaires au cours de l’exercice concerné. Il est plafonné à titre individuel à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € en 2023. Zéro charge et plus de rentabilité L’accord d’intéressement permet à l’employeur de donner un « plus » au salarié tout en améliorant la rentabilité de l’entreprise. La prime est versée uniquement si les objectifs fixés par l’exploitant sont atteints. Ce dispositif contribue à la fidélisation et à l’efficacité des salariés.Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, à l’exception des CSG et CRDS pour le salarié. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de forfait social pour les exploitations de moins de 250 salariés. Le contrat d’intéressement peut être complété éventuellement par un Plan d’épargne. Les critères choisis doivent être pertinents L’épargne salariale pour défiscaliser Lorsqu’un accord d’intéressement est conclu, l’employeur doit proposer de mettre en place un plan d’épargne (PEE, Pereco…). Le bénéficiaire a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le plan d’épargne. Le fonctionnement du PEE procure des avantages…
Avantages à l’intéressement pour l’exploitant et ses salariés
L’accord d’intéressement permet à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’exploitation. Avec des exonérations de cotisations à la clé.