Pour bénéficier des aides de la Pac 2023-2027, les agriculteurs doivent respecter les 9 BCAE, (Bonnes conditions agro-environnementales) dont le cahier des charges a évolué en 2023. Ainsi, dans le cadre de la préparation de votre assolement, il est conseillé, comme lors de la précédente campagne, de prendre en considération ces évolutions, notamment celles qui concernent les BCAE 7 et 8. Le non-respect entraîne des pénalités financières.
Obligation de rotation des cultures
La BCAE 7, qui concerne la rotation des cultures, s’adresse aux agriculteurs qui bénéficient des aides et détenteurs de terres arables (autres que des cultures pluriannuelles, des terres mises en jachère ou prairies temporaires). La rotation doit être mise en œuvre avec 2 critères cumulatifs : annuel et pluriannuel.
Pour le critère annuel, la culture principale des terres arables cultivées de l’exploitation doit changer entre 2023 et 2024 sur au moins 35 % de cette surface. Pour le critère pluriannuel, soit deux cultures principales différentes doivent être implantées sur une période de 4 ans, soit une culture secondaire automnale doit être implantée et déclarée chaque année à la Pac.
Protection de la biodiversité
La BCAE 8 est dédiée à la protection des éléments et des zones d’intérêt écologique favorables à la biodiversité. Elle concerne l’ensemble des agriculteurs qui doivent détenir soit au moins 4 % de leurs terres arables en IAE (Infrastructure agro-écologique) non productives et jachère, soit 7 % d’IAE et jachère, cultures dérobées, cultures fixatrices d’azote mais avec au minimum 3 % d’IAE et jachères. Chaque exploitation doit aussi maintenir les particularités topographiques puis respecter l’interdiction de coupe des haies ou des arbres pendant la période de nidification. Certains agriculteurs ne sont pas concernés par la BCAE 8 comme ceux dont la surface en terres arables est inférieure à 10 hectares.
Dorothée Rousval/Cogedis
Percevoir un complément d’aide via l’écorégime
L’écorégime est un paiement direct aux exploitants qui s’engagent volontairement à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Ce complément est facultatif mais non négligeable pour le revenu des exploitations agricoles. Le montant dépendra du niveau atteint et du nombre d’hectares de l’exploitation.
Trois voies d’accès existent : via la certification environnementale (Haute valeur environnementale ou bio), via les bonnes pratiques agricoles (la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes…) ou via les infrastructures agro-écologiques, c’est-à-dire la part détenue en éléments favorables à la biodiversité (les haies, les jachères…)
