Comme prévu, la Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition législative visant à mieux encadrer les conditions de transport des animaux d’élevage, fixant des durées maximales (en fonction des espèces et qu’elles sont transportées à des fins d’abattage ou non), augmentant l’espace alloué aux animaux (selon les recommandations scientifiques) et établissant des règles pour éviter l’exposition à des températures extrêmes. Le texte est resté très proche des versions de travail qui avaient déjà pu circuler. La législation européenne actuelle, qui date d’une vingtaine d’années, ne fixe aucune limite à la durée du voyage vers un abattoir, seulement une obligation de repos de 24 heures après 24 à 29 heures de voyage, en fonction des espèces, rappelle la Commission européenne. Désormais, « le transport d’animaux terrestres autres que les oiseaux et les lapins domestiques vers l’abattoir ne devra s’effectuer que sur de courts trajets », c’est-à-dire ne dépassant pas les neuf heures, propose Bruxelles.

8 heures pour des animaux non sevrés

Des règles spécifiques selon les animaux

Pour les bovins, ovins, caprins, équins non sevrés, la durée maximale de transport est abaissée à 8 heures, à moins qu’un système ne soit en place à bord du moyen de transport, permettant à ces animaux d’être efficacement nourris avec du lait ou un substitut de lait à température corporelle dans des conditions appropriées. Sont interdits de transport : les femelles gravides ayant passé les 80 % ou plus de la période de gestation, les femelles qui ont mis bas au cours des 7 jours précédents, les veaux de moins de 5 semaines et pesant moins de 50 kg, les porcelets, agneaux et chevreaux de moins de 3 semaines (à moins qu’ils ne soient transportés à moins de 50 km). Pour le transport des lapins et des volailles, des règles spécifiques figurent en annexe : 12 heures pour les volailles et lapins en général, pour 24 heures pour les poussins et lapins reproducteurs, 10 heures pour les poules en fin de ponte. Enfin, une limite de 21 heures est fixée pour le transport à des fins autres que l’abattage (pour l’engraissement) avec une période de repos d’au moins une heure après dix heures de voyage. Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires.

Un suivi numérisé

Le suivi de l’ensemble de ces dispositions devrait être simplifié grâce aux outils numériques et notamment le suivi en temps réel du transport via des outils de géolocalisation. 

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