Vendredi 1er décembre, Éric Dupond-Moretti a échangé avec la FDSEA au sujet de la proposition de loi sur les troubles anormaux du voisinage. Cette dernière, portée par la députée Nicole Le Peih, vise à reconnaître le principe d’antériorité de l’activité.
« Les habitants qui s’installent à la campagne sont de plus en plus éloignés de l’agriculture », déplore Marie-Andrée Luherne, présidente de la FDSEA du Morbihan. « Cela implique de nombreux conflits, par exemple à cause de nuisances sonores et olfactives liées aux fermes en place depuis de nombreuses années ».
Aujourd’hui, en France, 490 exploitants sont en procédure avec leurs voisins. Au terme de la visite, les agriculteurs présents « se sont sentis entendus ». « Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans changent de mode de vie », a déclaré le garde des Sceaux.
Protéger les futures évolutions
Le 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, insérant de ce fait un nouvel article au sein du Code civil.
Le syndicat demande néanmoins le rajout d’un amendement. « Actuellement, le texte ne mentionne pas les troubles liés à l’évolution future d’une exploitation agricole », déclare Marie-Andrée Luherne. « Or, les fermes évoluent constamment, notamment dans le cadre des mises aux normes ».
