Propre à la fiscalité agricole, notons la revalorisation exceptionnelle du seuil micro-BA qui s’applique aux exploitations. Pour rappel, la limite d’application du régime était fixée à 91 900 €. La loi de Finances prévoit que le seuil de 91 900 € passe à 120 000 €. Concrètement pour les exploitants, le régime micro-BA sera applicable de plein droit en 2024 pour ceux dont la moyenne des recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023 n’excédera pas le seuil de 120 000 €. Il faudra déposer une option pour conserver le régime réel le cas échéant.

Augmentation du seuil d’exonération des plus-values

Pour rappel, l’exonération des plus-values professionnelles est soumise à un niveau de chiffre d’affaires et à une durée d’activité d’au moins 5 ans. Actuellement, le seuil pour une exonération totale s’élève à 250 000 € et jusqu’à 350 000 € pour une exonération partielle.
La loi de Finances 2024, relève les seuils des recettes pour les entreprises qui exercent une activité agricole ou de travaux agricoles. Le seuil de 250 000 € est relevé à 350 000 €, et celui de 350 000 € passe à 450 000 €. Cette mesure vise à compenser l‘augmentation progressive de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le Gazole non routier (GNR).

10 % de déduction fiscale si la valeur fiscale des stocks augmente d’au moins 10 %

Élevage : déduction fiscale

Limitée à 15 000 €, une nouvelle déduction fiscale sera possible pour les exercices clôturant en 2023 et 2024. Cette déduction s’élève à 150 € par vache laitière et par vache allaitante dès lors que la valeur fiscale des stocks, à effectif constant, augmente d’au moins 10 % de leur valeur fiscale en stocks entre N-1 et N ou N-2 et N pour les clôtures 2023. Le seuil de 15 000 € est multiplié par le nombre d’associés exploitants en EARL et en Gaec.Il convient de noter que le coup de pouce pour la trésorerie (correspondant au gain d’impôt résultant de cette déduction) est soumis aux aides de minimis.

Véronique Maurice

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