Émissions industrielles, l’accord adopté sans amendements

Le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront étendues pour les élevages de porc et de volaille. 

19459.hr - Illustration Émissions industrielles, l’accord adopté sans amendements
Selon la Fédération nationale porcine (FNP), en France, 80 % des élevages de porc et jusqu’à 80 % en volailles selon les espèces sont concernés par cette directive.

« Même s’il a été très serré, le vote sur la directive IED a basculé contre les revendications du monde agricole », a réagi Edwige Kerboriou, élue référente à l’Environnement à Chambre d’agriculture de Bretagne. Conséquence : les seuils – qui se calculent en équivalent UGB – sont nettement revus à la baisse pour le porc et la volaille (1). Ainsi, un élevage de 120 truies en système naisseur-engraisseur sera « considéré comme industriel », déplore la Costarmoricaine qui rappelle que la moyenne des ateliers bretons est de l’ordre de 200 à 250 truies… « Les exploitations concernées auront l’obligation de mettre en place des MTD, pour Meilleures technologies disponibles, choisies dans un catalogue – qui va évoluer dans le temps – afin de limiter leurs émissions. Par exemple un laveur d’air pour capter l’ammoniac. » Ces mesures ne sont pas applicables tout de suite. « Les plus grandes structures, en premier, devront répondre à horizon 2028. Les autres suivront d’ici 2030. » Au niveau européen, une clause de revoyure est déjà prévue en 2026. « La question d’inclure les élevages bovins sera reposée… » Edwige Kerboriou estime que cette décision européenne va infliger « une claque de compétitivité » aux filières porc et volaille françaises alors que dans d’autres pays voisins, seules les exploitations de taille structurellement plus importante y sont déjà soumises. Une période de transition jusqu’à 2030 (1) Baisse du seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porc (à 350 UGB), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). …

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