En s’attaquant au sujet de la simplification administrative, mercredi 13 mars, l’assemblée générale de la FDSEA des Côtes d’Armor a, sans surprise, accouché de débats nourris. Lors des tables rondes, les représentants des différentes sections ont partagé leurs points de vue et attentes.« Cela fait des années que notre agriculture s’englue dans l’addition de couches de réglementation et notamment dans la surtransposition à la française », démarrait Fabienne Garel, présidente du syndicat. À ses côtés, Jean-Claude Balanant, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI 22), invité comme témoin, acquiesçait en rappelant que la France est classée 115e pays sur 120 en termes de complexité. « Cette complexité, je la vis au quotidien. Il suffit par exemple de regarder une fiche de paie… La France, c’est 2 700 décrets et 400 000 normes dont certaines ne sont plus appliquées mais pas annulées… », précisait l’expert-comptable qui parle de « lourdeur administrative » pour l’ensemble des secteurs, « d’aléas réglementaires » ou de « sables mouvants fiscaux » pour décrire le manque de pérennité des règles fiscales…
« Marre de l’inflation réglementaire »
Pour Paul Auffray, élu à la Chambre d’agriculture, « les agriculteurs ne sont pas contre la réglementation, mais ils en ont marre de l’inflation réglementaire ». Le responsable plaide pour une « stabilisation » urgente et nécessaire pour qu’agriculteurs et porteurs de projet puissent « se projeter » et que la Bretagne demeure « la région leader » en termes d’installations. En attendant, la réalité est tout autre, dénonçait Lionel Morvan, représentant de la section porc de la FDSEA : « Il y a une forme de harcèlement dans l’ajout incessant de contraintes. Aujourd’hui, il faut quatre ans pour monter un dossier entre l’étude de faisabilité, le dossier administratif, l’enquête publique, la mise à jour de l’étude parce que les prix ont évolué dans le temps… Cette complexité nous oblige à déléguer de plus en plus avec des coûts de prestation à la clé… » Et Carole Joliff, présidente du Comité régional porcin de Bretagne (CRP), d’enfoncer le clou : « Nous avons besoin de simplification ! Le ministre avait promis l’harmonisation européenne concernant les seuils pour les ICPE. Aux dernières nouvelles, la surtransposition à la française est conservée en plus de l’arrivée de la loi ‘industrie verte’ avec consultation en début et fin de dossier… »
Machine à produire des normes
Stéphane Rouvé, préfet des Côtes d’Armor, reprenait alors la balle au bond en abordant le projet de décret sur l’alignement des seuils nationaux sur les seuils européens. Avant de reconnaître qu’en France, « nous avons un travers plus fort que les autres : la tendance à produire de la norme. » Puis de préciser que le président Macron avait demandé à son Administration centrale « d’arrêter d’en produire » justement. Le préfet, lucide, avouait « comprendre les attentes et impatiences » face au côté « un peu déprimant » de la complexité « redoutable » de certains dispositifs et assurait de « l’écoute » des services de l’État aux agriculteurs.
Face aux entreprises, sables mouvants fiscaux et lourdeur administrative
L'espoir d'un contrôle annuel unique ?
La question des contrôles est beaucoup revenue sur le tapis. « Une exploitation agricole, c’est 35 contrôles administratifs différents possibles… », rappelait Cédric Tranquard, céréalier en Seine-Maritime et membre du bureau de la FNSEA. Se tournant vers le préfet Stéphane Rouvré, Fabienne Garel demandait que soit « mis en place au plus vite la règle d’un contrôle annuel unique, pédagogique et avec droit à l’erreur ». Mathieu Lozac’h, vice-président du syndicat départemental, poursuivait : « Quand on a 100 laitières, soit 200 têtes sur la ferme, un animal peut très bien avoir perdu sa boucle la veille d’un contrôle d’identification… Tout contrôle est stressant et ce droit à l’erreur est primordial. » Le responsable proposait au passage « la création d’une sorte de carte Vitale des exploitations » agrégeant tous documents que l’Administration peut réclamer. Le préfet a noté cette « bonne idée ». Avant de préciser : « Les contrôles vont reprendre car nous avons des obligations vis-à-vis de l’Europe. Mais ne caricaturons pas les agents : nous appliquons que la loi créée par les parlementaires. »
