La fin de la carte verte pour les véhicules immatriculés

À compter du 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile, aussi appelée « carte verte », disparaît pour les véhicules immatriculés, y compris les tracteurs. Cette suppression a été mise en place dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de la transition vers des formats de documents électroniques. Ainsi, au lieu de recevoir une carte verte physique, les assurés reçoivent désormais une attestation d’assurance électronique.

Que signifie concrètement la suppression de la carte verte ?
La carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés. Pour les conducteurs, il ne sera donc plus nécessaire :

• D’apposer le certificat d’assurance (aussi appelé vignette ou « papillon vert ») sur le pare-brise de sa voiture ou à l’avant de son deux-roues motorisé ;

• De changer cette vignette tous les ans ;

• De présenter son attestation d’assurance lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Les cartes vertes seront remplacées par le Fichier des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre ont accès depuis 2019. L’assuré n’aura rien à faire, c’est l’assureur qui se chargera de renseigner ce Fichier des véhicules assurés.

La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs.

• Lutte contre la non-assurance et la fraude de manière plus efficace grâce au Fichier des véhicules assurés. En 2022, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estimait en effet à 900 000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone.

• Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise et donc plus de contravention en cas d’oubli.

• Démarche écologique, avec la fin du papier.

La carte verte, document d’assurance obligatoire, sera donc également abandonnée pour les véhicules agricoles immatriculés ( tracteurs et matériels). Cela signifie que les agriculteurs ne seront plus tenus de présenter ce document lors de leurs déplacements sur les routes.
Les informations essentielles du contrat seront disponibles dans un document appelé « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document sera remis par l’assureur lors de la souscription du contrat, que ce soit par voie électronique ou en format papier. Il pourra également être remis en cas de modification ultérieure du contrat.

Utilité du « Mémo Véhicule Assuré »

• En cas d’accident ou de panne, il permettra de retrouver les informations nécessaires pour compléter le constat amiable ainsi que le numéro de téléphone d’assistance de l’assureur.

• En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre dans les jours suivant la souscription, lorsque le véhicule n’est pas encore enregistré dans le Fichier des véhicules assurés.
• Ce document constituera une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la prise d’effet du contrat.

Il est donc recommandé de conserver ce document avec soi pour ces différentes raisons.
Grâce à cette suppression, les conducteurs ne recevront plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette verte ou de non-présentation de leur attestation d’assurance.
La souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste bien entendu une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.
Quel changement pour les véhicules non immatriculés : Le Fichier des véhicules assurés ne recense que les véhicules immatriculés. Pour les véhicules non immatriculés dont l’assurance RC est obligatoire (ex : engins de déplacement ou matériels motorisés, type cyclomobiles légers), le conducteur doit disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat (vignette) sur le véhicule.