Ils n’y avaient pas prêté beaucoup d’attention, jusqu’à découvrir récemment « le pot aux roses ». La loi Industrie verte a été adoptée à l’automne 2023 sans grande réaction des organisations professionnelles. Après un examen plus attentif, les groupements d’éleveurs bretons ont finalement bondi. Dans un communiqué paru le 19 mars, l’UGPVB alerte sur les conséquences de la réforme de ‘parallélisation’ des procédures, incluse dans la loi Industrie verte. Pour rappel, le texte, qui doit entrer en application en octobre, met en place la ‘parallélisation’ des procédures d’autorisation des installations classées (ICPE) ; la consultation publique serait ainsi lancée dès que le dossier de demande d’autorisation est jugé « complet et régulier », ce qui devait avoir pour effet de raccourcir les délais d’instruction. Mais, selon l’UGPVB, le texte allonge ce faisant la durée de l’enquête publique, qui passerait de un à trois mois, et instaurerait une obligation de réunion publique en début et en fin de procédure. Autant d’évolutions qui peuvent dissuader les éleveurs de se lancer, estiment les groupements. Qui plus est, l’UGPVB craint que les services instructeurs n’allongent la phase préparatoire au dépôt du dossier afin de tenir les délais imposés pour son examen.
L’enquête publique pourrait passer de un à trois mois
La peur du « cas par cas »
Par ailleurs, l’UGPVB reste sur sa faim, après la publication du projet de rehaussement des seuils d’évaluation environnementale de 2 000 à 3 000 emplacements pour les porcs de production ; elle aurait souhaité une évolution identique pour les seuils d’autorisation. Entre 2000 et 3 000 places, les projets devront tout de même faire l’objet d’une étude dite d’incidence, rappelle-t-on à l’UGPVB, qui pourra tout autant faire l’objet de recours qu’une évaluation, tout comme le fait même d’avoir été exempté de ladite évaluation – en effet, ces élevages peuvent toujours y être soumis selon un examen « au cas par cas ».
Dans un rapport paru en 2022, la Cour des comptes s’étonnait du faible nombre d’installations qui sont réellement soumises à une évaluation environnementale en Bretagne. « 80 % des installations agricoles autorisées et 86 % des installations enregistrées en 2017 n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale », rapportaient les Sages. Une situation dont la Cour des comptes attendait qu’elle soit changée par l’application d’une « clause-filet » en 2022. Cette disposition permet « au cas par cas » de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils d’autorisation ou enregistrement.
Agrapresse
