Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.
1 / Prise en charge du carburant domicile-lieu de travail
Dans le cadre de la prime transport, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 400 € par salarié en 2024 pour les frais de carburant (au lieu de 200 € par an et par salarié). Cette limite est portée à 700 € en 2024 pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (au lieu de 500 €).
En principe, ces exonérations sont applicables aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable : absence de transports en commun domicile-lieu de travail ou horaires de travail particuliers (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…).
Ces 2 conditions sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2024.
2 / Forfait mobilité durable
Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail des salariés, réalisés à vélo, covoiturage, autopartage, etc.
La limite globale du versement de ce forfait mobilité durable et/ou de la prime transport, exonérée de cotisations sociales est de 700 € par salarié en 2024 (au lieu de 500 €).
Pour bénéficier de ces exonérations sociales et fiscales, ces mesures doivent être mises en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.
3 / Remboursement des indemnités kilométriques
L’employeur peut prendre en charge, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques, des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Cette mesure est également applicable aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable. La prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal en vigueur, selon la puissance de la voiture et le nombre de kilomètres parcourus. En cas de contrôle, l’employeur doit produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par salarié, à la distance séparant le domicile du lieu de travail, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.
Papa Ndione / Cogedis
