L’accise sur l’électricité est une taxe qui est appliquée à l’ensemble des consommateurs finaux d’électricité. Cette taxe est également connue sous la dénomination de TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ou de CSPE (Contribution au service public de l’électricité). Elle vise principalement à financer les surcoûts relatifs aux charges du service public de l’électricité.
Fin du bouclier tarifaire
En 2022, suite à l’instauration du bouclier tarifaire sur l’électricité qui avait vu le jour dans le contexte de la guerre en Ukraine, le montant de la TICFE avait été drastiquement réduit. La taxe était effectivement passée, dès le 1er février 2022, à 0,5 ct€ (puissance > 36 kVA). Rappelons qu’avant cette date, elle s’élevait à 2,25 ct€/kWh. Le bouclier arrive à sa fin et le montant de la taxe prévoit d’être relevé en deux temps : à partir du 1er février 2024 (jusqu’à 2,05 ct€) puis à partir du 1er février 2025 (P > 36 kVA).
Sites pouvant être exonérés
Il est à noter que les sites qui produisent de l’énergie ou de l’électricité sont totalement dispensés de cette accise sur la consommation électrique. À ce titre, les exploitations de méthanisation qui produisent du biométhane ou de l’électricité sont bien évidemment concernées. Dans la mesure où la part de l’accise sur l’électricité représente environ 10 % du montant des factures d’électricité, son exonération permet une économie de charge, loin d’être négligeable.
Dès lors que vous êtes concerné par l’exonération de cette accise sur l’électricité, vous avez la possibilité de remplir une demande pour obtenir un remboursement qui intervient dans un délai rapide, suivant l’année de consommation. Depuis 2022, la demande doit être adressée à la Direction des impôts via le formulaire de déclaration de TVA.
Stéphane Le Biavant / Cogedis
Plus simple : l’exonération à la source
Être exonéré à la source est possible. C’est sans doute la démarche la plus simple et qui équivaut à payer votre électricité sans l’accise (ou ex TICFE). Si vous souhaitez l’entreprendre, il faut faire la demande auprès de votre fournisseur d’électricité en remplissant le formulaire
Cerfa 16196.
Lorsque le formulaire est complété, il convient de l’adresser à votre fournisseur d’électricité. Notons qu’il est obligatoire de conserver une copie de la demande, qui sera un justificatif précieux à fournir en cas de contrôle. Dès réception de ce formulaire dûment complété, votre fournisseur aura alors l’obligation de vous facturer votre électricité sans l’accise.
