Le compromis trouvé à Bruxelles au mois de novembre préserve le secteur bovin mais étend l’application de la directive IED dans l’élevage porcin et de volaille. Mais les manifestations des dernières semaines pourraient changer la donne. Les requêtes des éleveurs sont appuyées par le président Emmanuel Macron et le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau qui, lors du conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 26 février à Bruxelles, a estimé « qu’aller en rajouter encore une fois, ce n’est pas une bonne idée ».
Deux options sont sur la table des parlementaires qui doivent s’exprimer lors d’un vote à Stasbourg mercredi prochain.
Le statu quo…
Le rapporteur pour la commission parlementaire de l’Agriculture, le Belge Benoît Lutgen (PPE), a de son côté préparé un amendement qui propose le statu quo par rapport à la directive actuelle pour les élevages de porcs et de volaille. L’adoption d’un tel amendement remettrait en cause l’accord trouvé avec les États membres et rouvrirait donc les négociations (en seconde lecture). Et encore faut-il parvenir à dégager une majorité de l’ensemble du Parlement sur cet amendement qui ne concerne que l’agriculture, alors que la directive touche l’ensemble des activités industrielles de l’UE.
Le texte n’entrera en vigueur qu’en 2030
… ou des garanties
Une autre option est à l’étude, privilégiée notamment par les centristes (Renew) : l’adoption d’une déclaration conjointe signée des trois institutions européennes et donnant des garanties aux éleveurs. Elles s’engageraient à limiter au maximum la surcharge administrative, à fournir des moyens pour soutenir les mises aux normes, à assurer une réciprocité sur les importations de pays tiers et à intégrer ses éléments dans le cadre de la clause de revoyure fixée en 2026 alors que le texte n’entrera en vigueur qu’en 2030 pour l’agriculture. L’eurodéputé français Jérémy Decerle estime qu’il sera plus facile d’obtenir une majorité sur ce type de document que sur un amendement. S’il admet que sa valeur juridique est faible, il ajoute que « cela donnera quand même aux professionnels un outil pour demander des comptes à leurs élus ».
Agra
De 280 à 380 UGB
Pour mémoire, le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’étaient entendus en novembre pour réviser à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porc (à 350 UGB), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive.
