« Le projet de loi d’Orientation, c’est d’abord un cap : celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire », a souligné Marc Fesneau le 3 avril à l’Élysée. Présenté en conseil des ministres, le texte reçoit son top départ. Il doit être examiné à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, puis pendant la deuxième quinzaine du mois de juin au Sénat, pour une adoption espérée dans la foulée.
Afficher la « souveraineté alimentaire »
Le premier article du projet de loi (PJL) consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’« intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation ». Cette disposition est destinée à « nourrir la réflexion du juge administratif » quand il aura à trancher un litige autour d’un projet agricole, selon le cabinet de Marc Fesneau. Autrement dit, quand il faudra mettre dans la balance production de nourriture et impératif de protection de la nature.
Renforcer l’attractivité des métiers du vivant et retisser le lien entre l’agriculture et la société : tel est le levier pour assurer le renouvellement des générations. Concrètement, il s’agit de « former plus et former mieux ». Cela se traduit par la mise en place d’un programme d’orientation et de découverte des métiers ; la création d’un Bachelor Agro, diplôme de niveau Bac +3.
Rénover la politique d’installation et transmission
Le projet de loi prévoit l’instauration du réseau France Services agriculture (FSA). C’est un guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. « L’idée n’est pas que FSA soit un moule unique, mais qu’il soit aussi garant de la diversité de nos modèles », assure le cabinet du ministre. Autre mesure phare, la généralisation d’outils de diagnostics à l’installation et la transmission, afin d’accompagner des projets viables sur les plans économique, humain et environnemental. Cela inclut un module de « stress test climatique ».
Le PJL prévoit la création du groupement foncier agricole d’investissement. Cet outil de portage vise à attirer de nouveaux capitaux pour l’agriculture, la « profondeur de marché » étant estimée à quelque 150 millions d’euros.
Par ailleurs, il est prévu une simplification et unification du régime applicable aux haies, pour inciter à leur plantation et à leur gestion durable.
L’adoption du texte est espérée au premier semestre
Des mesures de simplification
On y retrouve par exemple les procédures autour des constructions de réserves d’eau pour l’irrigation et de bâtiments d’élevage. Le texte autorise aussi le gouvernement à revoir par ordonnance l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Il s’agit de montrer « la volonté de l’État d’accompagner, d’expliquer, de faire réparer si besoin » plutôt que d’être « dans une logique punitive et inefficace au final ». « Cela veut dire qu’on va essayer d’adapter les sanctions et l’échelle des peines […] à la réalité des situations », assure le cabinet.
Agrapresse
