Que pensez-vous du projet de relèvement des seuils d’évaluation environnementale ?
Selon nous, ce projet ne répond pas à la simplification administrative annoncée par le Gouvernement, car il ne relève pas le seuil à partir duquel une procédure d’autorisation avec enquête publique est nécessaire. Il ne relève que le seuil à partir duquel une étude d’impact doit être réalisée dans son dossier de demande d’autorisation ICPE pour un élevage. Or, plus que la réalisation d’une étude d’impact, nous constatons sur le terrain que c’est surtout l’enquête publique qui dissuade nombre d’éleveurs de réaliser des projets de modernisation et d’extension de leur élevage. Relever le seuil d’autorisation au niveau des seuils européens, constituerait une mesure structurante, favorisant les investissements d’avenir pour l’environnement, mais aussi le bien-être animal, la sécurité sanitaire et le confort des travailleurs.
Quid des modifications de l’enquête publique prévue par la « Loi industrie Verte » ?
Alors que les éleveurs ont exprimé récemment une forte demande de simplification des procédures administratives, la Loi industrie Verte votée à l’automne dernier impliquerait que la durée des enquêtes publiques passe de 1 mois à 3 mois, y compris pour les ICPE élevages. Elle imposerait également aux éleveurs de réaliser deux réunions publiques au cours de la procédure. Ces règles ont visiblement été pensées pour le secteur industriel et sont totalement inadaptées pour des élevages familiaux. Cela va décourager les éleveurs, qui seront encore moins nombreux à s’exposer. L’enquête publique peut souvent conduire à des critiques virulentes et disproportionnées.
Quelles sont vos propositions ?
L’UGPVB travaille ce dossier de la simplification depuis longtemps et a fait part de 15 propositions concrètes. Malheureusement, le projet de Loi d’Orientation agricole (LOA) ne va pas assez loin pour le secteur de l’élevage. Les parlementaires devraient se saisir de cette opportunité de la LOA pour améliorer le texte. Nous ne demandons pas un abaissement des normes environnementales, mais une simplification et une sécurisation juridique des procédures administratives pour favoriser les projets des éleveurs. Ce sont ces projets qui feront demain vivre les territoires et permettront de nourrir nos concitoyens. Dans ce contexte, j’invite les éleveurs à aller voir leur député afin de faire bouger les lignes. Les députés ont en effet jusqu’au 26 avril pour déposer des amendements. L’UGPVB met à la disposition de chaque éleveur qui le souhaite, un dossier avec des propositions concrètes à transmettre à leur député.
