Tout exploitant individuel ou associé exploitant de société relevant des bénéfices agricoles est éligible à ce crédit d’impôt. Il n’est pas exigé que le contribuable soit au réel. Un exploitant au micro BA peut bénéficier du dispositif. Le dispositif s’adresse aux exploitants dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est considérée comme satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux et soins quotidiennement. Pour les autres activités, l’exploitant peut démontrer à partir d’un calendrier de travaux des différentes productions que sa présence est également nécessaire.

50 % des dépenses dans la limite de 14 jours

Quelles dépenses sont concernées ?

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles engagées afin d’assurer le remplacement pour congés de l’exploitant. Il peut être effectué par l’emploi direct d’un salarié ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, tel un service de remplacement. Lorsque le contribuable est un associé de société, l’avantage n’est pas accordé si le remplacement se fait par un autre associé. Le motif du remplacement peut être le départ en vacances de l’exploitant, le remplacement pour formation professionnelle, pour couvrir les aléas (accident, maladie…).

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est basé sur les dépenses effectivement supportées par le contribuable pour assurer son remplacement. Sont écartées les dépenses prises en charge par une autre législation telle que l’allocation de remplacement pour congés maternité/paternité pris en charge par la MSA. Pour l’impôt sur les revenus 2023, l’avantage fiscal est plafonné à 50 % des dépenses dans la limite de 14 jours de remplacement. Ce taux est porté à 60 % pour les remplacements pour congés en raison de maladie ou d’accident du travail. Le montant maximum du crédit d’impôt pour 2023 est de 1 205 € et 1 446 € pour le remplacement maladie et accident. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’associé dans la limite de quatre associés. Pour les dépenses supportées à compter du 1^er janvier 2024, le taux passe de 50 à 60 % et de 60 % à 80 % pour le remplacement maladie ou accident. Le plafond du nombre de jour passe de 14 jours à 17 jours. Le crédit d’impôt sera d’un montant maximum de 1 778 € et 2 370 â‚¬ pour le remplacement maladie et accident.

Même s’il entre dans le plafond des aides de minimis, ce crédit d’impôt fait l’unanimité.

Cerfrance

---