Un mois et demi. C’est le temps relativement très court au regard du temps long des institutions qu’il a fallu à l’Europe pour traiter « le paquet de simplification de la Pac ». Même si pour les agriculteurs habitués à agir sur-le-champ le traitement de ce dossier n’est qu’une course de lenteur de plus, c’est un record à l’échelle de l’UE qui, rappelons-le, a mis 5 ans à négocier les 400 articles qui définissent les contours de la Pac 2023-2027. Preuve que, quand on veut faire plus simple on peut. Et à cet égard, l’agriculture rejoint le Covid, le rachat des dettes d’État par la banque centrale européenne, les mesures de rétorsion vis-à-vis de la Russie, le soutien à l’Ukraine : autant de dossiers tranchés promptement par Bruxelles.
L’UE peut être pragmatique quand la situation l’exige
Doit-on en déduire que l’agriculture et la souveraineté alimentaire sont désormais considérées comme priorité européenne par Bruxelles ? Ou cette volonté de modifier rapidement la Pac tient-elle davantage de la crainte d’un dérapage social de grande ampleur impulsé par les agriculteurs à l’approche des élections européennes ?
Souvent considérée comme un monstre bureaucratique, l’UE a montré qu’elle peut être pragmatique quand la situation l’exige. Dans sa mallette législative, l’institution a en effet prévu ce qu’elle appelle la « procédure dite d’urgence » qui lui permet de s’exonérer d’un examen de texte en assemblée plénière, sous condition que les eurodéputés l’acceptent et votent la proposition de la Commission. Ce qu’ils ont fait le 24 avril en entérinant les modifications des BCAE comme demandé par la profession. Le règlement doit maintenant être approuvé par le Conseil. Puis une loi sera publiée au Journal officiel de l’UE avec entrée en vigueur immédiate. Mais la partie n’est pas terminée… Des députés ou ONG se saisiront sans doute de l’avis juridique commandé par la Commission de l’environne-ment au Parlement européen au motif qu’aucune étude d’impact n’a été faite. Pas si simple finalement…
