Les partenaires sociaux avaient été mis à contribution pour négocier sur l’emploi des seniors. En l’absence d’accord, la convention d’assurance-chômage signée en novembre 2023 n’a pu être agréée en mai 2024. Le gouvernement définit lui-même les prochaines conditions d’indemnisation chômage.
Vers un durcissement des conditions d’affiliation
Force est de constater que les conditions d’ouverture du droit à allocations-chômage se durcissent : elles passeront à 8 mois de travail minimum au cours des 20 derniers mois (contre 6 mois requis sur 24 actuellement et même 4 mois auparavant).
Réduction de la durée d’indemnisation
L’indemnisation chômage passera à 15 mois au lieu de 18 pour les moins de 57 ans et à 22,5 mois contre 30 actuellement pour les 57 ans et plus.
Un « bonus emploi senior » sera créé. Ainsi, un senior de + de 57 ans au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation-chômage et retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an selon les dires du Premier ministre.
Nouveau palier de contracyclicité
Face au rebond économique annoncé en 2025, un nouveau seuil de contracyclicité à 6,5 % de taux de chômage est annoncé, ce qui déclenchera une réduction de la durée d’indemnisation de 40 %.
En vertu de ce principe qui s’applique depuis février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 %, ce qui est actuellement le cas, le taux de chômage étant de 7,3 % au premier trimestre 2024 (Insee).
Jean-Michel Jehanno / Cerfrance Bretagne
Reste à suivre la publication prochaine du projet de Décret et être attentif aux possibles levées de boucliers des partenaires sociaux qui pourront en perturber son contenu jusqu’à la fin de l’année.
Refus de CDI après un CDD
L’employeur qui recrute un salarié en CDI après un CDD doit lui notifier une proposition par écrit. En cas de refus du salarié, l’employeur doit en informer France Travail via une plateforme dédiée* sous 1 mois. Le salarié refusant deux propositions de CDI dans un délai d’un an risque de voir ses droits au chômage remis en cause.
* https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/refus-de-cdi-informer-francetravail
