Qu’il s’agisse d’arrhes ou bien d’acomptes, l’information principale à retenir est que les engagements sont différents. Arrêter votre choix sur les premières ou bien les seconds va essentiellement dépendre de votre volonté d’engager, et conduire à son terme, une transaction.

L’acompte permet de sécuriser la transaction

Les arrhes permettent de se rétracter

Avec les arrhes, l’une ou l’autre des parties dispose de la possibilité de se rétracter. Dans le cas où c’est l’acheteur qui décide de ne pas faire aboutir la transaction, c’est lui qui perd les arrhes qu’il a versées. À l’inverse, lorsque c’est le vendeur qui fait le choix de se désister, il est tenu de rembourser le double des arrhes qu’il a reçues.

C’est ainsi que lorsqu’il s’agit d’arrhes, on parle davantage de « réservation ». Autrement dit, il est encore possible de ne pas conclure le contrat, et quand bien même cette décision devrait engendrer des frais supplémentaires.

Les acomptes scellent le contrat

Avec les acomptes, un engagement ferme et définitif entre l’acheteur et le vendeur est confirmé, puisque l’on considère qu’il s’agit d’un premier versement. Il n’y a pas de marche-arrière possible. La partie qui se rétracte s’expose à des conséquences. En effet, si l’acheteur décide de ne pas aller au bout du contrat, le vendeur est en droit de conserver l’acompte et de demander le versement de l’intégralité du contrat dès lors que celui-ci a été délivré. Le vendeur quant à lui ne peut pas renoncer à la vente.

Il faut donc retenir que les arrhes sont moins engageantes que les acomptes. Certes, celui qui annule va y laisser quelques plumes mais rien n’oblige, ni le vendeur ni l’acheteur, à aller au bout du contrat. Opter pour les arrhes offre de la souplesse. En conséquence, cette option est préférable dans les cas où règne une part d’incertitude sur la possibilité de finaliser la transaction.

En revanche, avec l’acompte, la volonté de vendre ou d’acheter est ferme. Pour les deux parties, l’acompte permet donc de sécuriser la transaction. C’est sûrement l’option à privilégier lorsque vous souhaitez minimiser les risques d’annulation.

Sophie Ferré / Cogedis

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