Le contrat saisonnier est un contrat d’usage, obligatoirement écrit et remis dans un délai maximal de 2 jours ouvrables après l’embauche.
Spécificités du contrat
La période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine en fonction du nombre de semaines travaillées. Sa durée maximale est de 2 semaines pour les contrats de 6 mois et moins. Au-delà (6 mois et 1 jour), la période d’essai est d’un mois maximum. Le contrat saisonnier peut ne pas comporter de date précise d’échéance. Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié). Dans tous les cas, il est conclu pour la durée de la saison.
Concernant la durée minimale ou maximale du contrat saisonnier, il faut se reporter aux conventions collectives.
Concernant la rémunération
La particularité du CDD saisonnier est qu’il est rémunéré sur la base d’un taux horaire en fonction du nombre d’heures réellement effectuées et non mensualisées (c’est-à-dire un nombre d’heures calculées ainsi : nombre d’heures prévues à la semaine x 52, correspondant au nombre de semaines dans une année, divisé par 12. Par exemple, 151,67 heures représentent la mensualisation d’un salarié à 35 heures par semaine.)
La rémunération horaire du saisonnier ne peut être inférieure au Smic ou au minimum conventionnel, sauf pour l’emploi de mineurs dont le salaire est abattu comme suit :
• 80 % du Smic s’il est âgé de moins de 17 ans ;
• 90 % du Smic s’il est âgé entre 17 et 18 ans.
En revanche, il n’y aura pas d’abattement du Smic si le jeune mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de son emploi. Un contrat saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité sauf convention ou accord collectif contraire. En revanche, il ouvre droit aux allocations-chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi.
Repos hebdomadaire
Les salariés saisonniers, comme tous les autres salariés, ont droit à un jour de congé par semaine. Cependant, l’employeur peut reporter les jours de repos à condition de donner une journée de repos par semaine qui peut être suspendue au maximum deux fois par mois et dans la limite de trois fois pendant la saison.
Rupture du contrat
En ce qui concerne la rupture du contrat saisonnier, ce sont les règles de droit commun des contrats à durée déterminée qui s’appliquent.
Marie Charlotte Viard / Cerfrance Bretagne
Renouvellement du contrat
Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux contrats à durée déterminée. Quand un accord collectif le prévoit, l’employeur peut avoir l’obligation de réemployer le même salarié saisonnier l’année suivante, il faudra alors le mentionner dans le contrat de travail. Cette clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer une reconduction automatique, elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié. En cas de reconduction, pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectués dans une même entreprise.
