À Trémorel (22), « notre projet de méthanisation à trois exploitations – en lait, viande bovine, volaille – s’est concrétisé en 2017, concernant 8 associés et 11 UTH », a relaté Stéphanie Berthelot-Foustel, une des associés. « Appuyés par des financements, un agriculteur à la retraite et son neveu ont déposé des recours contre le permis de construire et l’ICPE qui ont bloqué le projet. » D’autres permis déposés ensuite avec l’aide d’un avocat ont aussi été bloqués par ces détracteurs.
Une pression qu’ont mal vécue les porteurs de projet qui ont ensuite créé une association de défense réunissant une centaine d’adhérents autour d’eux. « Cela nous a soutenus moralement. » Après avoir refait les demandes administratives avec un avocat spécialisé en urbanisme, ils ont finalement eu gain de cause et l’unité de méthanisation est entrée en fonctionnement en avril 2024, mais des procédures sont toujours en cours.
« Aujourd’hui en France, les projets agricoles mettent 5 à 10 ans avant d’aboutir. C’est aberrant, beaucoup plus élevé que dans d’autres pays tels que l’Allemagne », souligne Luc Smessaert, vice-président FNSEA. Souvent, ce sont des associations structurées qui attaquent, avec des méthodes similaires.
« Répondre collectivement »
« Les agriculteurs ne doivent pas rester seuls face à ces attaques. Il y a une jurisprudence, une justice », souligne Timothée Dufour, avocat engagé sur ces questions. Le syndicalisme, les organisations de producteurs, les banquiers, les Chambres d’agriculture, tout le contexte géopolitique autour a un rôle à jouer pour donner du poids. « C’est un enjeu de filière. » Il conseille de « sécuriser les dossiers avant de déposer. 90 % des procédures concernent le Code de l’urbanisme ou de l’environnement. » Des experts sur ces sujets peuvent être associés. « Et les représentants de l’administration, premiers attaqués, doivent être présents aux tribunaux. » L’avocat déconseille des réunions publiques mais plutôt des rencontres individuelles avec les voisins, « même si le dialogue est rarement possible. » Et « faire le maximum en matière d’acceptabilité sociale (distances, aménagement paysager…) compte face au juge. » Pour David Cassin, directeur des relations avec les parties prenantes d’Avril, « la meilleure défense, c’est l’attaque. Des associations ont été condamnées suite à des intrusions. Nous accumulons une maturité. Nos dossiers doivent être moins sujets à attaques. »
Agnès Cussonneau
Réduire les délais
« La FRSEA Bretagne travaille depuis un an sur le sujet des recours demandant notamment la réduction des délais », informe Laetitia Bouvier, présidente. La loi agricole actuellement au Sénat va pouvoir apporter des réponses sur l’accélération des procédures et l’intérêt majeur de l’agriculture, la rééquilibrant par rapport au droit de l’environnement. Mettant en avant l’action de la Région en faveur des projets agricoles, Arnaud Lécuyer, vice-président, entend « encourager un regard positif sur les projets d’élevage en Bretagne », soulignant qu’ils ne « sont pas démesurés par rapport à beaucoup d’autres pays. »
