Aucune des coalitions ou des partis n’a décroché de majorité absolue à l’issue des élections législatives, ce qui laisse augurer une période d’instabilité ou de recomposition politiques dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, pour la France, comme pour l’agriculture. Quid des dossiers agricoles en cours ? Dans l’hypothèse à court terme d’un gouvernement penchant à droite, incluant le camp présidentiel, l’examen de la loi d’Orientation agricole (LOA) pourrait reprendre son cours. En effet, en première lecture, le texte avait été adopté grâce aux voix des députés Les Républicains. Il en serait de même pour l’ensemble des projets de loi en cours (Égalim 4, pesticides, partage de la valeur en agrivoltaïsme…). Mais les Républicains refusent pour l’heure toute coalition. À l’inverse, en cas de gouvernement NFP, ou penchant vers la gauche, le futur de la LOA semble obscurci. Les députés de gauche n’excluent pas d’en reprendre l’examen, mais sous condition de lourdes réécritures. Le chemin reste encore long. L’examen de la LOA toujours en cours En théorie, l’examen du projet de loi est toujours en cours, car à l’inverse du projet de loi Fin de vie, la LOA a déjà été adoptée par une des deux Chambres ; la première lecture achevée à l’Assemblée, le Sénat peut donc décider de l’examiner à son tour, indiquent les services parlementaires. Mais la Chambre haute y daignera-t-elle ? La couleur du gouvernement risque de peser dans la balance. Une conférence des présidents est annoncée pour le 19 juillet. Mais les décisions pourraient se prendre à la rentrée. Si l’examen de la LOA venait à reprendre et s’achever au Sénat, il reviendra alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture. Agrapresse…

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