Votre culture est frappée par un aléa ou bien vous venez de remarquer que vous avez oublié une demande d’aide couplée ? Jusqu’à quelques semaines avant que n’intervienne le paiement des aides de la Pac, l’exploitant peut modifier sa déclaration. Cette procédure nouvelle du « droit à l’erreur » a vu le jour depuis l’arrivée de la nouvelle Pac (2023-2027). Elle est possible à partir du moment où la demande d’aide est enregistrée et jusqu’à la date butoir du 20 septembre.
Déclaration d’un accident de culture
La déclaration de l’erreur peut venir de l’exploitant ou bien de l’administration. Lorsque l’initiative provient de l’exploitant et qu’un accident de culture est à l’origine du signalement, il faut que celui-ci ait un impact significatif sur la parcelle. La plateforme intégrera la modification à condition que l’accident soit survenu pour une culture qui dépend de l’implantation et non pas d’une culture de remplacement.
En effet, les accidents de culture pris en compte sont ceux qui sont liés à des aléas (tels que l’apparition d’une maladie ou bien d’intempéries) et qui ont pour conséquence le fait que la culture ne peut plus prétendre à l’aide initialement demandée. Depuis le 15 mai, vous avez la possibilité de signaler ce type d’accident sur la plateforme Telepac.
Il est à noter que l’administration tiendra compte de l’accident à la condition que vous ayez été dans l’impossibilité de semer une autre culture. En conséquence, il est souhaitable de joindre à votre dossier la demande de reconnaissance de cas de force majeure que vous auriez pu faire auprès des autorités compétentes.
Modification suite à un contact de l’administration
Parfois, il arrive que l’administration soit à l’initiative de la déclaration de l’erreur. C’est le cas lorsque des anomalies sont constatées au moment de l’instruction du dossier. En règle générale, ces anomalies sont détectées via l’instruction du parcellaire déclaré, le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel ou bien l’instruction des autres critères liés aux aides. L’administration vous proposera de modifier votre déclaration. Ces propositions se font systématiquement via Telepac. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la plateforme.
Par ailleurs, si vous souhaitez revenir sur votre déclaration, il est conseillé d’être réactif. En effet, plus la déclaration se rapproche de la date du 20 septembre et plus l’instruction du dossier prendra potentiellement du retard. À retenir donc pour la prochaine campagne…
Dorothée Rousval / Cogedis
