Le nouveau dispositif mis en place à compter de la campagne 2023 repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Il permet d’assurer davantage de cultures, avec une indemnisation supérieure et à un coût moindre, c’est donc une incitation à s’assurer. Le régime de couverture des risques se décline en 3 étages. Au 1er étage on retrouve les aléas courants et de faible intensité qui sont assumés par les agriculteurs. Au 2e étage les aléas significatifs au-delà d’une franchise de 20 % sont pris en charge par l’assurance récolte (qui est subventionnée à hauteur de 70 % dans le cadre de la Pac). Enfin, au dernier étage, le Fonds de solidarité nationale (ex calamités agricoles) couvre les aléas d’ampleur exceptionnelle. L’État intervient avec la mise en place de l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN), y compris pour les agriculteurs non assurés, au-delà de 30 % ou 50 % de perte, selon les filières.Pour les récoltes 2025, souscription avant le 31 octobre Le schéma ci-contre montre les principes du dispositif et la différence entre un agriculteur ayant souscrit une assurance récolte ou non.Un producteur peut souscrire une assurance avec une franchise subventionnable dès 20 %. C’est le seuil à partir duquel l’assurance se déclenche et, en dessous, c’est une perte pour l’exploitant. L’assurance va ensuite couvrir la perte avec l’ISN qui va prendre en charge 90 % du montant au-delà des 30 % de perte pour les prairies et l’arboriculture et au-delà des 50 % pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture. Un producteur non assuré percevra seulement l’ISN, correspondant en 2025 à 35 % du montant au-delà, selon les productions, de 30 ou 50 % de perte.En début d’année 2024, les éleveurs avec des prairies non assurées ont déjà procédé…

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