Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) existe depuis le 1er janvier 2020. Son rôle est « de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides ». Sa mise en place permet une indemnisation plus équitable pour les agriculteurs. En effet, historiquement, leur allocation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles était moindre que celle des salariés. De plus, les exploitants ayant pris leur retraite avant 2002 peuvent désormais prétendre à une indemnisation. Le rayon d’action du FIVP concerne également les enfants exposés de façon prénatale aux pesticides utilisés par les parents. À ce sujet, le CHU d’Amiens a d’ailleurs mis en place fin 2023 la première consultation pédiatrique spécialisée dans les pathologies identifiées comme pouvant être en lien avec l’utilisation de produits phytosanitaires. Aujourd’hui, ces maladies sont au nombre de 5 : leucémie, tumeur cérébrale, fente labio-palatine (bec de lièvre), hypospadias et troubles du neurodéveloppement, dont l’autisme.
le nombre de dossiers déposés est faible
Peu de dossiers déposés
« Malgré ces avancées, le nombre de dossiers déposés au FIVP est faible », déplore Claire Bourasseau, de l’association Phyto-Victimes. « Cela vient très certainement d’un manque de communication ou encore de démarches administratives longues et difficiles qui peuvent être perçues comme insurmontables par une personne malade ». Ce faible nombre peut aussi être expliqué par un tabou lié à la maladie. Antoine Lambert, président de Phyto-Victimes a en effet déclaré : « Pour un exploitant agricole atteint d’une pathologie à cause de l’usage de pesticides, c’est le schéma d’une vie qui s’écroule, c’est un basculement dans l’inconnu. De plus, l’agriculteur vit dans un monde social où, pour ne pas passer pour le vilain canard, il aura tendance à glisser tout cela sous le tapis comme si de rien n’était ».
105 dossiers bretons
Depuis sa création, 2000 dossiers ont été déposés au FIVP. Concernant les enfants exposés in utero, 22 demandes ont été reçues, mais seulement 6 ont été étudiées car les autres dossiers sont tous incomplets. En effet, peu de parents font encore le lien entre leur exposition aux pesticides et l’apparition d’une maladie chez leur enfant. D’après le rapport d’activité du FIVP de 2022, la Bretagne est l’une des trois régions qui présente le nombre le plus important de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles dues aux pesticides. En 2023, 58 dossiers ont été déposés pour le territoire de la MSA d’Armorique et 45 pour celui de la MSA des Portes de Bretagne. « Le nombre de demandes est lié aux pathologies et non aux produits », précise Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation à la caisse centrale de la MSA. « Là où les gens sont le mieux informés, le nombre de dossiers est plus élevé. La communication a donc été bien faite en Bretagne »
Des démarches simplifiées
Pour constituer un dossier, la potentielle victime doit commencer par obtenir un certificat médical de son médecin traitant. « Le rôle des médecins est très important », souligne Claire Bourasseau. « Malheureusement, ils ne sont pas assez formés. En aucun cas, on ne leur demande de suivre la procédure. Ils doivent simplement constater la maladie ». Ensuite, la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est à effectuer à la caisse de MSA d’affiliation. Celle-ci transmet enfin le dossier au FIVP qui enquêtera sur le lien supposé entre l’exposition aux pesticides et la maladie. D’après Christine Dechesne-Ceard, des progrès ont été accomplis ces dernières années pour simplifier les démarches des assurés. « Tout se passe en 4 mois, maximum 8 mois si un examen complémentaire est nécessaire. Pour les cas in utero, le délai est de 6 mois ».
5 maladies identifiées
Il existe aujourd’hui 62 maladies professionnelles identifiées dans le tableau de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour le régime agricole. Cinq d’entre elles sont directement liées à l’exposition aux pesticides. Il s’agit de la maladie de Parkinson (depuis 2012), des hémopathies malignes (leucémie lymphoïde chronique, lymphomes non hodgkinien, myélome multiple depuis 2015) et du cancer de la prostate (depuis 2021). Cependant, il est également possible de faire reconnaître une maladie professionnelle au cas par cas par le FIVP, sous certaines conditions.
Alexis Jamet
