Un collectif menace d’attaquer l’État en justice

 - Illustration Un collectif menace d’attaquer l’État en justice
© ercan senkaya - stock.adobe.com

L’association Bio Consom’acteurs annonce son « intention d’attaquer l’État en justice » pour faire appliquer le seuil minimum de 20% de produits bio dans les cantines prévu par la loi Égalim, dans un manifeste le 20 octobre. Diffusé à l’issue des Journées d’automne de la bio, qui se sont tenues dans le Morbihan, cet ‘Appel de Lorient’ a d’ores et déjà été signé par une cinquantaine d’organisations et de personnalités. Les signataires proposent un éventail de mesures d’ordre politique, réglementaire, social et éducatif pour donner une place prépondérante à la bio. Ils demandent notamment de « pérenniser et augmenter le crédit d’impôt » pour la bio et de « généraliser les paiements pour services environnementaux (PSE) ». Ils réclament d’« obliger » à la transparence sur la répartition de la valeur et des marges dans la filière. De même, ils souhaitent « obliger » la contractualisation sur la base de « coûts de production réels, par filière et par zone géographique ». Ils veulent aussi imposer aux distributeurs « un pourcentage minimum de linéaires de produits bio »….

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