Plusieurs articles du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui concernent directement l’agriculture ont été votés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre. C’est le cas pour l’article 3 qui prévoit « l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base », voté en l’état. Concernant l’article 5 (« Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille »), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs « de quarante ans au plus » comme bénéficiaires, pour le terme « nouvellement installés dans la profession », jugé plus en phase avec la réalité sur le terrain. Le TO-DE étendu aux entreprises de travaux forestiers et Cuma ? L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des Affaires sociales ont retenu plusieurs amendements : maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS 2025, extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 Smic. Mais les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté le 25 octobre, à l’unanimité, la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir fait de même pour la partie « dépenses » la veille, rapporte l’AFP. Qu’adviendra-t-il donc de ces amendements ? Le PLFSS 2025 a commencé à être discuté en séance publique…

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