Pour exploiter une installation d’élevage soumise à la réglementation des installations classées (IC), il est nécessaire de posséder deux permis : un permis de construire pour la construction des bâtiments nécessaires et un permis d’exploiter pour les animaux.
Obtenir le permis
Les démarches pour obtenir le permis sont décrites dans la réglementation sur les IC, qui couvre des domaines tels que l’hygiène, l’environnement, le bruit, et la sécurité. L’obtention du permis implique en conséquence une vérification rigoureuse de toutes les installations pour garantir qu’elles respectent l’ensemble des normes en vigueur. Pour éviter des sanctions ou des interruptions d’activité, il est essentiel d’être en conformité avec tous les critères.
Les modifications à déclarer
Toute modification des installations, qu’elle soit liée à une augmentation des effectifs ou à un changement du mode d’exploitation, doit être déclarée à la préfecture. Ces modifications sont souvent associées à des projets de construction de bâtiments d’élevage. Il est important de noter que la procédure d’instruction du permis de construire peut devenir caduque sans un dossier IC. En cas de changement de prêteur de terre ou de sa reprise, le plan d’épandage doit également être mis à jour pour prouver la conformité à la directive Nitrates et aux réglementations environnementales. Les éleveurs doivent également être prêts à fournir des preuves de conformité aux nouvelles exigences imposées par les modifications apportées.
Conformité avec la réglementation environnementale
Pour anticiper les besoins en déclarations et en ajustements de leurs installations, les éleveurs ont intérêt à se tenir informés des seuils réglementaires spécifiques à leur type d’exploitation. Même une petite augmentation peut franchir un seuil réglementaire et entraîner de nouvelles exigences.
Philippe Levarlet / Cogedis
Importance de l’accompagnement spécialisé
La procédure d’obtention du permis d’exploiter peut être complexe et chronophage. Il est donc recommandé d’être accompagné par un spécialiste des installations classées, qui pourra élaborer le dossier et vous guider tout au long de votre projet pour atteindre vos objectifs. Ces experts sont bien informés des dernières réglementations et peuvent aider à éviter des erreurs coûteuses ou des retards. En travaillant avec un spécialiste, les exploitants s’assurent que leur dossier est complet et conforme, réduisant ainsi le risque de rejet ou de demande de modifications supplémentaires.
