Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place les chèques cadeaux. Il s’agit d’une décision facultative qui vaut pour une année, elle ne crée pas un usage et ne vous lie pas pour les années suivantes. Mais les « chèques » ne veulent pas dire « papier », il existe des solutions dématérialisées, permettant aux salariés de recevoir des bons d’achat sous forme numérique.
193 € MAXIMUM DE BON D’ACHAT EN 2024 pour l’exonération de charges sociales
En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par an, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 193 € en 2024.
Des exceptions existent
Toutefois, le montant global des bons d’achat attribués, sur une année, à un salarié peut dépasser cette limite (193 € par an et par salarié), à la condition que, pour chaque bon d’achat :
• Leur attribution soit en lien avec l’un des événements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants (jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire ;
• L’objet du bon d’achat soit en relation avec l’événement. Par exemple, le bon d’achat attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès de jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…
• Le montant ne dépasse pas 193 € de bon d’achat par événement et par an.
Ces 3 conditions doivent être réunies pour garantir l’exonération des cotisations de Sécurité sociale.
Attention, cette exonération est une tolérance administrative. Prenez soin de respecter notamment le caractère collectif de l’attribution.
À défaut, la MSA réintégrera ces chèques-cadeaux dans l’assiette des contributions sociales. Lors de la délivrance de ces bons d’achat, chaque salarié doit émarger et signer un état récapitulatif. Ce document est à bien conserver avec les factures d’achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle MSA.
Le régime des chèques cadeaux et bons d’achat offre des opportunités intéressantes pour les entreprises souhaitant motiver, fidéliser et récompenser leurs salariés tout en maîtrisant les charges.
Jean-Michel Jéhanno / Cerfrance Bretagne
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