Dans l’optique d’une nouvelle loi sur les relations commerciales, annoncée par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard pour le premier trimestre 2025, le groupe de suivi des lois Égalim au Sénat a présenté un rapport, le 20 novembre en commission des Affaires économiques. Le document comporte une liste de recommandations « visant à mieux appliquer et fluidifier la logique Égalim ». Donner une place prépondérante aux indicateurs de coûts de production Des indicateurs de références centraux Parmi les plus marquantes, celles visant à renforcer la construction du prix « en marche avant ». Plutôt que d’instaurer une date butoir amont, comme le propose la FNSEA, le rapport recommande de donner plus de poids aux indicateurs de référence permettant de déterminer le prix, via différentes dispositions. Tout d’abord, les rapporteurs appellent les interprofessions à « prendre leurs responsabilités » en publiant les indicateurs de référence. Ensuite, ils recommandent que le « recours aux indicateurs de référence proposés par le producteur » soit systématique dans les contrats ou accords-cadres. Les sénateurs préconisent aussi de « donner une place prépondérante aux indicateurs de coûts de production au sein des formules de détermination et de révision du prix ». Enfin, ils recommandent que les indicateurs utilisés en amont soient mentionnés dans les conditions générales de ventes envoyées aux distributeurs. Ces derniers reprochent souvent à leurs fournisseurs un manque de transparence sur l’évolution du coût de la matière première agricole. Développer la contractualisation Les sénateurs mettent en avant que le développement de la contractualisation est une condition indispensable au bon fonctionnement de la marche avant du prix. En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1er février au lieu du 1er mars. Déjà pointé du doigt par le médiateur des relations commerciales, le fonctionnement…

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