Simplifier et sécuriser les procédures

La préfecture du département et la Chambre d’agriculture ont présenté les travaux menés pour simplifier les démarches administratives, comme les dossier ICPE ou la création d’un guichet unique pour la règlementation sur les haies.

Sophie Jézéquel, Alain Espinasse et Jean-Hervé Caugant. - Illustration Simplifier et sécuriser les procédures
De gauche à droite : Sophie Jézéquel, Alain Espinasse et Jean-Hervé Caugant. | © Paysan Breton FP

Pour donner suite aux mouvements lancés par les agriculteurs en début d’année 2024, « nous avions formé 6 groupes de travail dès février, en partenariat avec la Chambre d’agriculture », introduit Alain Espinasse, préfet du département, qui faisait un point d’étape de ces travaux mardi dernier, à Quimper. En idée de fond, une simplification des démarches demandées par la profession, « en les facilitant et en les sécurisant ». Le contrôle unique est en grande partie à l’œuvre Jean-Hervé Caugant, président de la Chambre d’agriculture, rappelle au sujet des manifestations de l’hiver dernier que « les revendications ne concernaient pas forcément les prix, mais le sentiment d’être submergé par un carcan administratif qui nuit à l’attrait du métier ». Vers un guichet unique Afin de réduire « la charge et la fréquence des contrôles et d’en limiter la pression, le contrôle unique – soit le principe d’un passage maximum par an et par exploitation – est en grande partie à l’œuvre. Il y a une meilleure coordination pour éviter les contrôles multiples chez un même exploitant », note le préfet. « Nous avons retravaillé la charte contrôlé/contrôleur. Elle est remise lors du parcours à l’installation (3P), pour montrer aux jeunes qu’ils ont des droits, mais aussi des devoirs ». Au sujet des haies, « il y a une nomenclature qui crée de l’incompréhension et des complications sur leur gestion avec la DDTM. Il y aura donc un guichet unique pour que les choses soient plus compréhensibles ». Ce guichet fera le lien entre les administrations et centralisera toutes les demandes. « L’administration doit nous accompagner : c’est cela la réelle simplification », fait observer Sophie Jézéquel, vice-présidente de la Chambre d’agriculture. Simplifier les dossiers ICPE Autre gros dossier, celui des procédures sur les ICPE (installations classées pour la protection de…

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