Les députés ont rejeté le 19 octobre en commission des Finances la partie « recettes » du budget 2025, après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement. Passé à la moulinette de la commission, le projet de loi présenté la semaine dernière était devenu méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d’euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison… En tout, près de 200 amendements avaient été entérinés, bouleversant considérablement l’équilibre financier du texte. Modifications finalement toutes balayées par un vote final négatif, par 29 voix contre 22. Comme l’an passé, les débats sont devenus illisibles dans la perspective possible du recours au 49-3 par le gouvernement, ou d’une séance trop courte pour examiner l’ensemble des amendements. Dans le secteur agricole, certains amendements d’envergure ont été adoptés en commission, sans que cela ne présage de leur sort final : extension des défiscalisations de la dotation pour épargne de précaution aux aléas économiques (sur proposition d’un député Les Républicains), création d’une taxe kilométrique (à l’initiative de LFI) ; reconduction du crédit d’impôts remplacement (Modem), hausse de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles (socialistes), transferts de terres publiques à la Safer en Guyane (communistes), relèvement de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture (plusieurs groupes). « Muscler le budget » Difficile également de savoir que retenir de l’examen pour avis de la partie dépenses par la commission des Affaires économiques, qui a abouti, le 23 octobre, à une hausse des dépenses. Le rapporteur Jean-Luc Fugit a présenté les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’Agriculture). Sans que l’on sache si la demande de « muscler le budget du ministère » portée par ce député sera…

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