En fonction des caractéristiques de votre emprunt, de votre âge et de votre situation professionnelle, vous pouvez être couvert en cas de décès, mais aussi en cas d’accident ou de perte d’autonomie. La souscription d’une assurance couvrant l’ITT (Incapacité temporaire totale) et l’IPT (Perte totale et irréversible d’autonomie) sera soumise à un questionnaire médical.
Assurer la pérennité de l’entreprise
Attention, toute fausse déclaration vaudra nullité du contrat et donc perte des garanties. Si votre contrat couvre l’ITT, il faudra déclarer votre éventuel arrêt de travail à votre banquier/ assureur dans le délai prévu au contrat. Généralement, la prise en charge des mensualités n’intervient qu’après un délai de franchise (très souvent 90 jours). Si votre arrêt de travail est d’une durée inférieure, il n’y aura pas de prise en charge. Toutefois, si vous avez des arrêts successifs et sans interruption, leurs durées se cumuleront.
Qui assurer et à quel taux ?
Votre enjeu est d’assurer la pérennité de l’entreprise dans le cas où un associé viendrait à décéder. Les associés pourront s’assurer au maximum à 100 % chacun : en cas de décès d’un associé, 100 % du prêt sera remboursé. Si vous jugez qu’une telle garantie n’est pas nécessaire, et que vous souhaitez limiter le coût de l’assurance, vous pouvez choisir d’assurer chacun des associés de sorte que la couverture totale représente a minima 100 % du montant emprunté.
Cerfrance Bretagne
Les incidences fiscales d’un remboursement par l’assurance
Le remboursement du prêt par l’assureur à la banque entraîne l’annulation de la dette de l’exploitation, ce qui génère un profit exceptionnel taxable. Celui-ci viendra majorer l’assiette de calcul de l’impôt à payer par les héritiers, et/ou les associés, et augmentera également l’assiette des cotisations sociales pour les associés. La souscription d’une assurance décès, souvent appelée « assurance risque fiscal », peut s’avérer nécessaire pour couvrir le coût fiscal et social généré par l’extinction de la dette. Il conviendra d’évaluer ce surcoût pour définir la somme à assurer et d’identifier les personnes concernées (héritiers et/ou associés) pour être certain de bien désigner les bénéficiaires impactés par le remboursement de la dette par l’ADE. Ce montant pourra être ajusté au cours du remboursement des emprunts et de l’évolution du capital restant dû.
