On en sait désormais un peu plus concernant les mesures gouvernementales visant à permettre aux exploitants de faire face aux difficultés conjoncturelles et structurelles que traverse l’agriculture…
Au vu du niveau historiquement faible des récoltes de 2024 et de la succession des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Aujourd’hui, ces mesures, proposées en lien avec le secteur bancaire, commencent à être dévoilées. Elles concernent l’ensemble du territoire national. Même si, à ce jour, la Bretagne semble moins affectée par la crise comparativement à d’autres régions, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a choisi de répondre favorablement à l’appel à candidatures de l’État pour le déploiement du dispositif.
Nous conservons notre approche pragmatique, au cas par cas, qui a fait ses preuves par le passé
Ce dernier comprend deux modalités d’intervention. La première, destinée au soutien des exploitations qui rencontrent des difficultés conjoncturelles, prend la forme d’un prêt de reconstitution de trésorerie à moyen terme avec des conditions préférentielles, l’État prenant en charge une bonification du taux d’intérêt. La seconde mesure cible, elle, les exploitations qui connaissent des difficultés structurelles. Comment ? Via l’octroi, par les établissements bancaires volontaires, de prêts de consolidation d’une durée de 5 à 12 ans adossés à une garantie publique de Bpifrance, avec prise en charge de la commission.
Pour l’instant, seule la première mesure d’aide est mise en œuvre…
Oui, les pouvoirs publics n’ont pas encore communiqué les modalités pratiques relatives à la seconde mesure. Celles du prêt de reconstitution de trésorerie des exploitations agricoles, également désigné par son acronyme Pretea, sont en revanche connues. Il s’agit donc d’un prêt à moyen terme d’une durée de 24 ou 36 mois, plafonné à 50 000 euros par exploitation. Dans le cadre d’un Gaec, ce plafond est porté à 150 000 euros. Grâce à la bonification de l’État, le taux fixe de départ qui est de 2,60 % est revu à la baisse et s’affiche à 1,75 %. Pour les « récents installés* », l’effort est supérieur avec un taux final de 1,5 %. Ces bonifications sont à demander directement par le bénéficiaire sur le site de FranceAgriMer.
Pour être éligibles, les agriculteurs doivent avoir perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires sur l’exercice 2024 par rapport à la moyenne des trois exercices comptables précédents. Et ceux qui, dans leur déclaration fiscale, ont procédé à une déduction pour épargne de précaution (DEP) doivent, en outre, avoir libéré au moins 60 % de celle-ci.
Quel est le calendrier ?
La fin de la validité de la convention signée avec l’État est fixée au 31 mars 2025. J’attire l’attention des personnes intéressées sur ce point car, au-delà de cette date, nous ne pourrons plus débloquer les prêts susceptibles de bénéficier de la bonification.
Quelle est la diffusion de cette mesure au sein du Crédit Mutuel de Bretagne ?
Nous avons décidé d’intégrer le Pretea au sein de la « boîte à outils » que nous activons à chaque crise agricole. Nous conservons notre approche pragmatique, au cas par cas, qui a fait ses preuves par le passé. Sur le terrain, nos 120 spécialistes agricoles vont identifier les situations à accompagner afin de proposer aux agriculteurs concernés les mesures les plus adaptées : post-financement d’investissements, modification des lignes de trésorerie, pauses remboursement, modulations des échéances de prêt… Sans oublier le nouveau Pretea.
Il leur reviendra, dans ce dernier cas, d’informer les potentiels bénéficiaires des conditions d’éligibilité et des formalités à accomplir pour prétendre à la bonification de l’État. Nous disposons d’ailleurs d’un outil élaboré par FranceAgriMer qui permet de simuler rapidement et simplement le montant des aides qu’un exploitant peut espérer.
Au Crédit Mutuel de Bretagne, nous restons convaincus de l’avenir de notre agriculture régionale. Les mesures d’accompagnement proposées doivent permettre de passer ce cap délicat tout en conservant la capacité des outils de production. C’est ce qui permettra de mieux repartir demain.
Propos recueillis par Jean-Yves Nicolas
* Première installation datant de moins de 5 ans à la date de réalisation du prêt et bénéficiaire âgé de moins de 41 ans au moment de l’installation.
